Voeu défavorable au projet de mise à grand gabarit de la liaison fluviale entre Bray-sur- Seine et Nogent-sur-Seine (rejeté) 🗺

Vœu proposé par le groupe politique Bien Vivre à Melun au conseil municipal de Melun du jeudi 23 juin 2016 et reporté au jeudi 22 septembre 2016

Objet : Inondations et projet de mise à grand gabarit de la liaison fluviale entre Bray-sur-Seine et Nogent-sur-Seine

Préambule

Notre ville, Melun, vient de vivre un terrible épisode d’inondation qui a frappé l’ensemble de ses habitant-e-s et plus particulièrement celles et ceux qui ont vu leur maison inondée et leurs biens dégradés.

Or, les inondations constituent le principal risque dit « naturel » en France et leur fréquence s’accélère à l’instar des épisodes météorologiques extrêmes. Depuis 1988, elles ont provoqué la mort de plus de 200 personnes. Selon les données officielles du ministère de l’écologie, les inondations menacent un Français sur quatre et un emploi sur trois (9 millions d’emplois). Les sinistres qu’elles provoquent coûtent entre 700 et 800 millions d’euros chaque année. Pour l’Île de France et pour cette fois on parle de 1 milliard d’euros de dégâts mais la réalité pourrait être nettement supérieure. L’Association française d’assurances (AFA) évalue la hausse du péril inondation à 104%.

Ces chiffres recouvrent des drames humains dont nous avons pu mesurer à Melun ces derniers jours ce qu’ils signifiaient. Des femmes, des hommes, des enfants, pantalons relevés, vêtements maculés de boue, les yeux incrédules devant leur maison inondée, les bras chargés des quelques effets personnels qu’ils ont pu soustraire à l’appétit des eaux. Et là encore l’injustice environnementale est flagrante puisque les pertes les plus lourdes affectent en premier les populations les plus fragiles, celles qui, faute d’information et de moyens, sont moins armées, moins bien assurées.

Si les causes des inondations sont nombreuses, elles sont toutes d’origine anthropique et nous renvoient toutes à notre responsabilité et à notre manière d’habiter et d’entretenir notre territoire.

Or le projet de mise à grand gabarit de la liaison fluviale entre Bray-sur- Seine et Nogent-sur-Seine qui vient d’être relancé par le conseil départemental de Seine-et-Marne constitue d’après le ministère de l’écologie et du développement durable une menace sérieuse pour tous les habitats inféodés aux zones soumises à des crues périodiques et/ ou dépendant du niveau de la nappe.

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En effet, ce grand projet d’aménagement de la Bassée, une zone humide1 d’importance nationale, située dans le sud de notre département, conduirait à la disparition de la fonctionnalité de zone naturelle d’expansion des crues de la Bassée amont.

1/ Le projet

Le projet de grand gabarit du bassin de la Seine, entre Bray-sur-Seine et Nogent-sur- Seine doit permettre le passage des bateaux de plus de 1 000 tonnes. Le développement de ce réseau donnerait à terme un accès aux ports du Havre et de Rouen et à la liaison Seine-Nord Europe. Il est inscrit au Schéma National des Infrastructures de Transport.

Ce projet correspond au prolongement de travaux effectuées dans les années 1970, entre Montereau-Fault- Yonne et l’écluse de la Grande Bassée. En 1980, la mise à grand gabarit aujourd’hui envisagée avait été soumise à enquête publique, mais la mobilisation de la population et des associations environnementalistes avait réussi à faire échec à la réalisation de ce projet.

Voies navigables de France (VNF) a privilégié le scénario 3 qui comprend la construction d’un canal nouveau à grand gabarit de 10 km de long (entre Villiers-sur-Seine et Nogent- sur-Seine) et d’une soixantaine de mètres de large, ainsi que l’aménagement de la Seine en aval.

Il serait destiné à accueillir des bateaux de 2 500 tonnes et générerait un trafic fluvial plus important. Ce scénario a pour objectif de favoriser principalement le développement du port de Nogent-sur-Seine en permettant notamment aux industries champardennaises de trouver un débouché plus proche et d’éviter ainsi l’utilisation de ports plus éloignés tels que Bray-sur-Seine ou Montereau-Fault-Yonne. Le port de Nogent- sur-Seine cherche également à développer une plateforme multimodale de transbordement de conteneurs. De même, l’export des granulats et de l’industrie céréalière, qui se fait actuellement majoritairement depuis Bray-sur-Seine en raison du gabarit insuffisant de la Seine en amont, se ferait depuis Nogent-sur-Seine.

Pour l’Autorité Environnementale, les impacts directs sur l’environnement seront particulièrement élevés et « découleront à la fois des travaux eux-mêmes qui détruiront une quantité plus ou moins importante d’écosystèmes terrestres et aquatiques (habitat naturel ou habitat d’espèces) intéressant, mais aussi très largement des effets indirects du projet qui peuvent affecter la fonctionnalité écologique de surfaces non touchées par les travaux, notamment par la modification du régime d’inondation et des niveaux d’eau

1 « Les zones humides se caractérisent par la présence, permanente ou temporaire, en surface ou à faible profondeur dans le sol, d’eau disponible douce, saumâtre ou salée. Souvent en position d’interface, de transition, entre milieux terrestres et milieux aquatiques, elles se distinguent par une faible profondeur d’eau, des sols hydromorphes ou non évolués, et/ou une végétation dominante composée de plantes hygrophiles au moins pendant une partie de l’année. Enfin, elles nourrissent et/ou abritent de façon continue ou momentanée des espèces animales inféodées à ces espaces. Les zones humides correspondent au marais, marécages, fondrières, fagnes, pannes, roselières, tourbières, prairies humides, marais agricoles, landes et bois marécageux, forêts alluviales et ripisylves marécageuses, mares y compris les temporaires, étangs, bras morts, grèves à émersion saisonnière, vasières, lagunes, prés salés, marais salicoles, sansouires, rizières, mangroves, etc. Elles se trouvent en lisière de sources, de ruisseaux, de fleuves, de lacs, en bordure de mer, de baies et d’estuaires, dans les deltas, dans les dépressions de vallée ou les zones de suintement à flanc de collines » (Barnaud, 1991).

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» (nous soulignons). En outre, la mise à grand gabarit diminuera les frottements et augmentera la vitesse de l’eau. L’amplitude de l’onde de crue sera donc plus forte à l’aval de la zone canalisée.

Le Conseil Général de Seine-et-Marne, dans un cahier d’acteurs (explicitant son avis défavorable) remis à la Commission Particulière du Débat Public Crue Seine Bassée (du 2 novembre 2011 au 17 février 2012) estimait que l’intérêt économique est, tout au plus, très limité pour ce département, puisque le projet aurait pour effet de déplacer des flux de Bray-sur-Seine et Montereau vers Nogent-sur-Seine.

Le même Conseil Général pointait du doigt la promotion « des filières économiques peu durables » qui seraient renforcées par la mise à grand gabarit du canal : agrocarburants (alors même que la Cour des Comptes a remis en cause le caractère financièrement soutenable des mesures en faveur de cette filière), gravières et agriculture intensive (déjà très fortement remise en cause dans la zone, comme ayant un impact défavorable dans le cadre de la ZNIEFF-Zone naturelle d’intérêt écologique, faunistique et floristique).

2/ L’intérêt écologique de la Bassée dans notre protection contre les inondations

La Bassée est la plus vaste plaine alluviale inondable de la Seine. D’une surface d’environ 30 000 ha, elle s’étend sur deux régions (la Champagne Ardenne et l’Ile-de- France), et sur trois départements (Seine-Marne, Marne, Aube). Son étendue va depuis Méry-sur-Seine (Aube, 10) au nord-est jusqu’à Montereau-Fault-Yonne (Seine-et-Marne, 77) au sud-ouest, soit une distance d’environ 80 km avec une largeur moyenne de 4 km. Elle est constituée de prairies, de marais et bois alluviaux et joue un rôle essentiel dans la régulation des régimes hydrologiques de la Seine. Elle constitue une vaste zone d’expansion des crues où les inondations sont fréquentes et souvent prolongées, et protège ainsi l’agglomération parisienne en assurant une réduction et un retard des pics de crue.

La Bassée nous rend des services écosystémiques extrêmement précieux dont on sait mesurer l’importance et qui devraient, au contraire, nous commander d’agir pour la protéger : maintien ou amélioration de la qualité de l’eau (autoépuration des eaux), régulation des régimes hydrologiques (écrêtage des crues), régulation du climat local et global (en particulier ici la menace d’assèchement) et constitue une réserve inestimable de biodiversité. Les zones humides sont connues pour abriter et assurer la survie de près de 60% de la faune de France. En outre, la Bassée représente un support d’activités touristiques ou récréatives importantes.

Ce paysage, constitué pendant plusieurs siècles principalement de prairies de fauche et de cultures s’est vu profondément modifié au cours du XXe siècle et, plus encore, ces quarante dernières années. En effet, la Bassée a été considérablement dénaturée par des aménagements hydrauliques (barrages réservoirs de la Seine et de l’Aube, canal à grand gabarit) qui visaient à drainer les inondations pour permettre que s’y développent l’agriculture intensive, les plantations de peupliers puis les exploitations de sable et de graviers alluvionnaires.

Le fonctionnement hydrologique de la Bassée est menacé par ces activités anthropiques. Elle subit une forte pression foncière liée à l’activité d’extraction de granulats qui, en entraînant une réduction du niveau de la nappe localement, participe à la

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modification du fonctionnement de la plaine alluviale. En outre, la qualité de son hydrosystème est remise en cause par les pollutions dues aux phytosanitaires utilisés par l’agriculture intensive.

Aujourd’hui, le projet de grand gabarit du bassin de la Seine, entre Bray-sur-Seine et Nogent-sur-Seine, remet en cause les équilibres naturels qui permettent à la Bassée de jouer son rôle dans le maintien ou l’amélioration de la qualité de l’eau, la régulation des régimes hydrologiques et la régulation du climat local et global. Il représente une menace supplémentaire pour les habitant-e-s de notre ville qui seront davantage exposés aux inondations.

Par conséquent, le Conseil Municipal de Melun émet le vœu suivant :

Le Conseil Municipal de Melun réuni le 23 juin 2016 :

Demande à Monsieur Jean-Jacques Barbaux, président du conseil départemental de Seine-et-Marne, de bien vouloir reconsidérer l’opportunité du soutien financier du département de la Seine-et-Marne au projet « Petite Seine Grand Gabarit » qui conduirait à la disparition de la fonctionnalité de zone naturelle d’expansion des crues de la Bassée amont et constitue une menace pour l’ensemble des habitants de notre ville.

Bénédicte MONVILLE – DE CECCO (EELV-BVAM)

Claude BOURQUARD (BVAM)

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L’ensemble de l’opposition l’a voté et il faut noter qu’une partie de la majorité s’est abstenue. Il a, malgré cela, été rejeté.

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Aménagement des territoires Biodiversité Elu-e-s
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