Lutte contre la pollution des eaux et pour la protection des populations : voeu proposé, amendé, adopté

Ci-dessous, le voeu pour une lutte contre la pollution et pour la protection des populations formulé pour la séance du Conseil Municipal du 23 juin 2016 par les élu-e-s de Bien vivre à Melun, amendé pour la séance du 22 septembre 2016 et adopté à l’unanimité ce soir-là.

S’opposer n’empêche pas de construire, en travaillant à l’éveil à l’écologie par la citoyenneté : il s’agit du troisième voeu proposé par le groupe Bien vivre à Melun adopté (après ceux concernant Tafta et les compteurs Linky).

Vœu proposé par le groupe politique Bien Vivre à Melun
au conseil municipal de Melun du jeudi 23 juin 2016

Objet : Lutte contre la pollution des eaux et pour la protection des populations

 

Préambule

Les inondations ont rendu visible un problème minoré le plus souvent par les responsables politiques : la pollution des cours d’eau. Les habitant-e-s des rives de l’Almont se sont plaints que l’eau de la rivière était chargée en substances pétrochimiques. Dans les journaux, on a pu lire qu’il s’agissait de cuves de fioul de particuliers qui avaient cédé sous la pression de l’eau.

Peut-être, mais que savons-nous de manière certaine ?

  • –  l’état chimique de l’eau de l’Almont est systématiquement mauvais.
  • –  les eaux de ruissellement et la gestion à la source des eaux pluviales à Melun n’est pas satisfaisante et favorise le transfert de pollution d’origine urbaine (particules de frein,particules d’essence et de gazole, huiles de moteur, etc).
  • –  « Les rejets des sites Total et Grande-Paroisse à Grandpuits (77) contribuent significativement à la pollution accidentelle de l’amont du ru d’Almont-Ancœur et du rud’Iverny. Ces sites constituent des sites industriels majeurs classés SEVESO. »1
  • –  enfin, les pollutions diffuses agricoles affectent significativement l’Almont et ses rus affluents : « La qualité physico-chimique de l’Almont-Ancœur est mauvaise dès l’amont, due à des déclassements sur l’azote et le phosphore, auxquels contribue l’industrie. (…) En ce qui concerne la qualité chimique, on observe des déclassements importants par les HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques) et les pesticides principalement. »2

1 cf. Plan territorial d’actions prioritaires 2013-2018 de la Commission territoriale rivières d’île de France, http://www.eau-seine-normandie.fr/fileadmin/mediatheque/rivieres-ile_de_france/PTAP/ PTAP2013-UH_SEINE_PARISIENNE_AF.pdf

2 Ibidem

Nous rappellerons ici que les HAP sont des polluants toxiques cancérigènes pour la plupart d’entre eux.

Ajoutons que l’ensemble de ces cours d’eau alimentent la nappe du Champigny qui constitue notre source principale d’approvisionnement en eau potable.

Par conséquent, le Conseil Municipal de Melun émet le vœu suivant :

Le conseil municipal de Melun réuni le 23 juin 2016 :

Demande à la communauté d’agglomération Melun-Val de Seine de bien vouloir réaliser dans les meilleurs délais les diagnostics de la pollution des eaux usées non domestiques.

En outre, il l’informe que suite au dépôt d’un amendement par le groupe politique EELV&A en commission permanente du Conseil Régional d’Île de France le 15 juin 2016, l’exécutif régional a décidé d’inclure dans les dépenses éligibles au fond d’urgence à destination des communes franciliennes et de leur groupement les analyses et travaux nécessaires à la dépollution à la suite de l’inondation.

Bénédicte Monville-De Cecco (EELV-BVAM) Claude Bourquard (BVAM)

 

La rédaction finalement adoptée le 22 septembre 2016:
DEMANDE à l’Etat qu’un plan Vigicrue soit établi pour l’Almont prenant en compte les différents rus qui alimentent cette rivière et l’ensemble du bassin versant.

DEMANDE également qu’une étude soit lancée concernant la pollution de l’Almont sur l’ensemble du bassin versant et intégrée dans la Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations (GEMAPI).

RAPPELLE que la Communauté d’Agglomération Melun Val de Seine sera compétente dans ce domaine en tant qu’EPCI à fiscalité propre au plus tard en 2020.

RAPPELLE également que le territoire de la Communauté d’Agglomération Melun Val de Seine ne couvre qu’une petite partie du bassin versant et que les études doivent être globales, les inondations et la pollution ne connaissant pas les frontières des intercommunalités.

Ci-dessous : plan régional des Territoires à Risques d’Inondation de l’Insitut d’Aménagement et d’Urbanisme. La Seine ne fait de crue, c’est bien connu, qu’après être passée dans le département de l’Essonne. Quant à l’Almont, demandez aux riverains qui ont quasi tout perdu au printemps 2016.

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