Assemblée Générale Décentralisée Île-de-France
Amphithéatre Berger, Centre des Congrès de La Villette, 211, Avenue Jean Jaurès, 75019 Paris
Samedi 16 novembre 2013, de : 13:00 à : 19:00
Le Congrès EELV 2013 à la portée de toutes et tous
(Merci à nos amiEs bretonNEs)
I – Un congrès pour quoi faire ?
Réuni en théorie tous les trois ans, c’est l’instance qui fixe l’orientation politique du parti, élit les personnes qui seront chargées de la mettre en oeuvre dans les instances du mouvement.
C’est le moment où toutes et tous les militant-es s’emparent simultanément des mêmes sujets pour élaborer les orientations possibles (les « motions d’orientation générale »), débattre et voter des dispositions ou propositions soumises à toutes et à tous (les « motions thématiques »).
► Pour fixer une orientation politique
Les orientations politiques proposées au vote des militant-es sont décrites dans des documents normés (12 000 caractères) : les « motions d’orientation générale ». Celles-ci embrassent généralement toutes les dimensions du projet politique souhaité : le rapport au pouvoir en place, la stratégie politique, le périmètre des alliances, la relation à la société, aux citoyen-nes, aux associations et aux élu-es, les voies de l’amélioration du fonctionnement interne.
► Pour désigner les instances qui appliqueront les décisions
De nombreuses instances sont renouvelées à l’occasion du Congrès :
– le Conseil fédéral (CF) ou « parlement du parti »,
– le Bureau Exécutif (BE) ou « le gouvernement du parti »,
– le Conseil d’orientation politique (COP),
– la Commission Permanente Electorale (CPE),
– les commissaires financiers,
– les observatoires de la parité et de la diversité etc.
Toutes ces instances sont élues à la proportionnelle de liste, les listes étant généralement adossées aux « motions d’orientation générale ».
II – Le Congrès, comment ça marche ?
Il se déroule en plusieurs phases, certaines codifiées d’autres plus informelles.
► Le temps des contributions
Entre 3 et 6 mois avant le congrès, des militant-es se regroupent pour rédiger des textes qui posent leurs souhaits pour le futur du mouvement. Ce sont des « contributions ». Certaines sont très thématiques (la coopérative, le rapport au gouvernement, etc.), d’autres ont une visée plus généraliste, pratiquement des « pré-motions d’orientation générale ». Les rédacteurs s’efforcent généralement d’aborder le devenir du parti dans toutes ses dimensions. Dans tous les cas, ces contributions sont signées, par une ou plusieurs personnes, parfois par des centaines. Le « jeu » consiste, quand on a produit un texte, généralement à plusieurs, d’indiquer une liste de « premiers signataires » puis de faire circuler largement le texte au sein du mouvement pour que celles et ceux qui le souhaitent puissent ajouter leur signature et participer, jusqu’au « temps des motions » et au-delà, à la vie de la contribution, au choix des personnes qui pourront la porter dans les instances et à la recherche de convergences avec d’autres groupes de personnes qui ont, elles-mêmes, contribué au débat en publiant un texte.
► Le temps des motions
La fenêtre de dépôt des motions (d’orientation générale et thématiques) est relativement courte : deux semaines.
Les motions thématiques : Elles doivent remplir plusieurs conditions de forme (longueur maximum de 5 000 signes) et de contenu – n’importe quel texte ne peut pas être soumis au vote du congrès. Le Bureau exécutif et le Conseil statutaire valident les motions thématiques qui sont recevables et peuvent être soumises au vote du Congrès.
Les motions d’orientation générale :
- Elles doivent nécessairement être assorties d’une liste de 15 noms (ordonnancée et paritaire) de candidat-es au Bureau exécutif.
- Il ne peut y avoir plus de 4 candidat-es de la même région sur une même liste de candidat-es au Bureau exécutif.
- Comme pour tous les autres mandats internes et externes, les candidat-es doivent être à jour de leurs obligations vis à vis du mouvement (cotisations, reversements d’élu-e, non suspendu-es ni exclu-es).
- Une liste ne peut contenir plus d’1/4 de parlementaires (nationaux ou européens) ou plus d’1/4 de collaborateurs-trices de parlementaires.